TVA réduite sur le photovoltaïque à Tallard : qui y a droit

Beaucoup de propriétaires à Tallard découvrent que le taux de TVA change tout sur le budget d'une installation. Entre les maisons anciennes du village et les constructions récentes de la zone d'activités, la règle mérite d'être clarifiée.

TVA réduite sur le photovoltaïque : le seuil de puissance

Le taux réduit de 5,5 % s'applique aux installations photovoltaïques posées sur un logement achevé depuis plus de deux ans, dans la limite de puissance prévue par la réglementation en vigueur. Au-delà de ce seuil, la partie excédentaire bascule au taux normal. Sur les toitures classiques de Tallard et de La Saulce, un dimensionnement autour de 3 à 6 kWc reste dans le cadre du taux réduit, ce qui allège nettement la facture finale.

TVA réduite sur le photovoltaïque : qui peut en profiter

La condition centrale tient à l'ancienneté du logement, pas au statut de l'occupant.

• Logement d'habitation achevé depuis plus de deux ans, à Tallard comme à Curbans ou Jarjayes.
• Pose réalisée et facturée par l'entreprise, fournitures comprises.
• Puissance dans la limite ouvrant droit au taux réduit.
• Résidence principale ou secondaire, propriétaire ou locataire occupant.

Une maison neuve livrée l'an dernier dans un lotissement de Neffes ne coche pas la case des deux ans : le taux normal s'applique alors.

Je pensais payer la TVA pleine sur mes panneaux, l'installateur m'a montré que ma maison de 1990 ouvrait droit au taux réduit.

Demandez que le taux figure clairement sur le devis, ligne par ligne. C'est le moyen le plus simple de vérifier avant de signer.